Permis d'aménager n° 01728322H0001 à Pons, Place De L'europe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 01728322H0001
Demandeur
COMMUNE DE PONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728322H0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé Place De L'europe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH647. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702832
- SIRET
- 21170283200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |