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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01728323H0005

Permis d'aménager n° 01728323H0005 à Pons, Avenue Gabriel Moreau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONS et autorisée le 25 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728323H0005, déposé en mairie de Pons.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PA n° 01728323H0005

Demandeur

COMMUNE DE PONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728323H0005 porte sur un projet situé Avenue Gabriel Moreau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702832
SIRET: 21170283200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONS (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01728323H0005
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Gabriel Moreau à Pons (17800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONS et autorisée le 25 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728323H0005, déposé en mairie de Pons.

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