2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE POLIGNY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Poligny.
COMMUNE DE POLIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39800 à Poligny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE POLIGNY compte 7 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 17/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POLIGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/08/2013 - 07/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Poligny. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POLIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Av Charles De Gaulle, Poligny (39800) | PC Locaux | AP1103 | 2 618 m² | 42 m² | 2015/07/17 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7A11 Rue De La Faiencerie, Poligny (39800) | PC Locaux | AT202, AT203 | 1 905 m² | 671 m² | 2013/08/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 21/06/2013 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Poligny. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Champ De Foire, Poligny (39800) | PD | AT69, AT70 | 1 158 m² | 2025/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Rue Jean Jaures, Poligny (39800) | PD | AO159, AO160 | 587 m² | 2017/06/14 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7-11 Espl De La Faiencerie, Poligny (39800) | PD | AT601, AT592 | — | 2013/06/21 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
