COMMUNE DE POLIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE POLIGNY
COMMUNE DE POLIGNY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Poligny.
Profil et organisation
COMMUNE DE POLIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39800 à POLIGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POLIGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POLIGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POLIGNY
COMMUNE DE POLIGNY compte 7 autorisations recensées sur la période 21/06/2013 - 17/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POLIGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POLIGNY
4 autorisations sur la période 28/08/2013 - 07/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Poligny. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POLIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Doye, Poligny (39800) | PC Locaux | AR632 | 1 536 m² | 95 m² | 2023/03/07 |
| Lieudit ""Les Monnots"", Tourmont (39800) | PC Locaux | ZA103 | — | 98 m² | 2023/01/27 |
| 13 Av Charles De Gaulle, Poligny (39800) | PC Locaux | AP1103 | 2 618 m² | 42 m² | 2015/07/17 |
| 7A11 Rue De La Faiencerie, Poligny (39800) | PC Locaux | AT202, AT203 | 1 905 m² | 671 m² | 2013/08/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POLIGNY
3 autorisations sur la période 21/06/2013 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Poligny. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Champ De Foire, Poligny (39800) | PD | AT69, AT70 | 1 158 m² | 2025/03/17 |
| 49 Rue Jean Jaures, Poligny (39800) | PD | AO159, AO160 | 587 m² | 2017/06/14 |
| 7-11 Espl De La Faiencerie, Poligny (39800) | PD | AT601, AT592 | — | 2013/06/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POLIGNY
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POLIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POLIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.