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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03943424C0002

Permis de démolir n° 03943424C0002 à Poligny, 8 Rue Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLIGNY et autorisé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943424C0002, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 03943424C0002

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943424C0002 a été délivré le 17 mars 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POLIGNY.

Le terrain support du projet couvre 1 158 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT69, AT70, AT71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Surface du terrain

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT69 AT70 AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLIGNY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904345
SIRET: 21390434500161
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POLIGNY (39800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03943424C0002
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Champ De Foire à Poligny (39800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLIGNY et autorisé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943424C0002, déposé en mairie de Poligny.

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