Permis de démolir n° 03943417C0001 à Poligny, 49 Rue Jean Jaures
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 03943417C0001
Demandeur
COMMUNE DE POLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2017 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03943417C0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE POLIGNY.
Le terrain support du projet couvre 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO159, AO160, AO161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904345
- SIRET
- 21390434500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de COMMUNE DE POLIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |