basedespermis.fr

COMMUNE DE PIERRELATTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212602353 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PIERRELATTE

COMMUNE DE PIERRELATTE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 17 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pierrelatte.

Profil et organisation

COMMUNE DE PIERRELATTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26700 à Pierrelatte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PIERRELATTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PIERRELATTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PIERRELATTE

COMMUNE DE PIERRELATTE compte 24 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 13/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PIERRELATTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

14/02/2013 - 13/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PIERRELATTE

COMMUNE DE PIERRELATTE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PIERRELATTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2023 2 0 % 0 1 1
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -80,0 % 1 0 0
2019 5 +66,7 % 5 0 0
2018 3 +50,0 % 2 0 1
2017 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PIERRELATTE

17 autorisations sur la période 03/12/2013 - 13/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Pierrelatte. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PIERRELATTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Claux, Pierrelatte (26700) PC Locaux 0W1483 5 776 m² 92 m² 2019/11/25
Allee Marcel Cerdan, Pierrelatte (26700) DP Locaux 0Y1220 25 199 m² 35 m² 2019/09/03
Avenue Du General De Gau, Pierrelatte (26700) DP Locaux AH64, AH82 5 680 m² 7 m² 2019/08/23
03 Rue Marcel Cerdan, Pierrelatte (26700) PC Locaux 0Y1220 25 199 m² 103 m² 2019/06/26
Rue Bermine, Pierrelatte (26700) PC Locaux AC447, AC442 3 453 m² 325 m² 2019/03/18

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE PIERRELATTE

2 autorisations sur la période 27/02/2014 - 03/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pierrelatte. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE PIERRELATTE

5 autorisations sur la période 14/02/2013 - 05/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pierrelatte. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
0010 Place Paleyris, Pierrelatte (26700) PD AC484, AC483 75 m² 2023/06/05

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Saint Exupery, Pierrelatte (26700) PD AD377, AD166 1 571 m² 2016/04/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PIERRELATTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Pierrelatte

22 autorisations

Montélimar

2 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

24 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PIERRELATTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN 222600017
Même secteur et même département
96 autorisations 86 PC 5 PA 5 PD
COMMUNE DE VALENCE
SIREN 212603625
Même secteur et même département
80 autorisations 47 PC 7 PA 26 PD
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN 212602817
Même secteur et même département
29 autorisations 16 PC 5 PA 8 PD
COMMUNE DE MONTELIMAR
SIREN 212601983
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIREN 212603245
Même secteur et même département
22 autorisations 15 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
SIREN 212600845
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE PIERRELATTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PIERRELATTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PIERRELATTE ?
COMMUNE DE PIERRELATTE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PIERRELATTE ?
Le profil de COMMUNE DE PIERRELATTE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PIERRELATTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PIERRELATTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PIERRELATTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides