Permis de démolir n° 02623518P0002 à Pierrelatte, 24 2 Avenu General De Gaulle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 02623518P0002
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02623518P0002, délivré le 19 février 2018 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 2 Avenu General De Gaulle. COMMUNE DE PIERRELATTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH77, AH78. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602353
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRELATTE (26270)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRELATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02623518P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |