Permis d'aménager n° 02623506P0006 à Pierrelatte pour un terrain de 198 847 m², Les Planchettes - Les Tomp
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 02623506P0006
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02623506P0006 a été délivré le 27 février 2014 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Planchettes - Les Tomp. COMMUNE DE PIERRELATTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 198 847 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X1895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrelatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 198 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602353
- SIRET
- 21260235300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRELATTE CEDEX (26702)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02623506P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |