Permis de démolir n° 02623523P0004 à Pierrelatte, 0010 Place Paleyris
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 02623523P0004
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02623523P0004 a été délivré le 5 juin 2023, pour un bâtiment situé 0010 Place Paleyris. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRELATTE.
Le terrain support du projet couvre 75 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC484, AC483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602353
- SIRET
- 21260235300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRELATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02623523P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |