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Permis de construire Locaux N° 02623519P0030

Permis de construire à Pierrelatte pour 103 m² de locaux - 03 Rue Marcel Cerdan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 03 Rue Marcel Cerdan, Pierrelatte (26700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRELATTE et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 26 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623519P0030, instruit par la commune de Pierrelatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 02623519P0030

Demandeur

COMMUNE DE PIERRELATTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02623519P0030, délivré le 26 juin 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 03 Rue Marcel Cerdan, Pierrelatte (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRELATTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 199 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

26/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	362 m²
Total	259 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	259 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRELATTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602353
SIRET: 21260235300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623519P0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 03 Rue Marcel Cerdan, Pierrelatte (26700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRELATTE et accordé le 26 juin 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623519P0030, instruit par la commune de Pierrelatte.

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