Permis de construire n° 02623519P0013 à Pierrelatte pour 325 m² de locaux, Rue Bermine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 02623519P0013
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623519P0013, délivré le 18 mars 2019 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Bermine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRELATTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC447, AC442, AC439. Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 511 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 511 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRELATTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602353
- SIRET
- 21260235300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRELATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623519P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |