COMMUNE DE PHALSBOURG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215705401 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PHALSBOURG

COMMUNE DE PHALSBOURG est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Phalsbourg.

Profil et organisation

COMMUNE DE PHALSBOURG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57370 à PHALSBOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PHALSBOURG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PHALSBOURG

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PHALSBOURG

COMMUNE DE PHALSBOURG compte 10 autorisations recensées sur la période 29/08/2015 - 29/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PHALSBOURG, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

29/08/2015 - 29/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PHALSBOURG

6 autorisations sur la période 29/08/2015 - 29/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Phalsbourg. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PHALSBOURG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Ecoliers Trois Maisons Du Haut, Phalsbourg (57370) PC Locaux 27177, 27176 4 981 m² 547 m² 2024/08/29
Chemin Des Ecoliers Trois-Maisons, Phalsbourg (57370) PC Locaux 27176, 27175 4 975 m² 499 m² 2022/08/24
Allee Des Sports, Phalsbourg (57370) PC Locaux 02164 37 788 m² 340 m² 2019/04/10
Au Dessus De Maisons Rouge, Phalsbourg (57370) PC Locaux 06128, 06381 852 m² 12 m² 2019/03/13
Rue Du Luxembourg - Zac Lo, Phalsbourg (57370) PC Locaux 06418, 06420 2 489 m² 640 m² 2017/04/26
1 Rue Du Commandant Taillant, Phalsbourg (57370) PC Locaux 3212 7 903 m² 197 m² 2015/08/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE PHALSBOURG

1 autorisation sur la période 12/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Phalsbourg. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Tour De France Par, Phalsbourg (57370) PA 02236 37 788 m² 2021/06/12

Permis de démolir de COMMUNE DE PHALSBOURG

3 autorisations sur la période 05/01/2017 - 05/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Phalsbourg. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Uhrich, Phalsbourg (57370) PD 02168, 02194 18 001 m² 2019/07/05
Rue De L'hopital, Phalsbourg (57370) PD 0330, 0331 324 m² 2018/03/07
Rue Du Commandant Taillant, Phalsbourg (57370) PD 011 5 000 m² 2017/01/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PHALSBOURG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PHALSBOURG

Sources des informations sur COMMUNE DE PHALSBOURG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PHALSBOURG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PHALSBOURG ?
COMMUNE DE PHALSBOURG est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PHALSBOURG ?
Le profil de COMMUNE DE PHALSBOURG recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PHALSBOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PHALSBOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PHALSBOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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