Permis de construire Locaux N° 05754021P0006

Permis de construire n° 05754021P0006 à Phalsbourg pour 847 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 05754021P0006

Demandeur

SCI LONGCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754021P0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LONGCHAMP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalsbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 889 m²
Total 1 042 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 042 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 889 m²
Total locaux 1 042 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 889 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LONGCHAMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484050174
SIRET
48405017400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PHALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754021P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LONGCHAMP et accordé le 3 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754021P0006, déposé en mairie de Phalsbourg.

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