Permis de démolir n° 05754019N0001 à Phalsbourg, 6 Rue Uhrich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 05754019N0001
Demandeur
COMMUNE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754019N0001, délivré le 5 juillet 2019 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Uhrich. Le projet est porté par COMMUNE DE PHALSBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 18 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02168, 02194, 02195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705401
- SIRET
- 21570540100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE PHALSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754019N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |