Permis d'aménager n° 05754021P0001 à Phalsbourg pour un terrain de 37 788 m², Rue Du Tour De France Par
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PA n° 05754021P0001
Demandeur
COMMUNE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05754021P0001 a été délivré le 12 juin 2021 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tour De France Par. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PHALSBOURG.
L'opération concerne un terrain de 37 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Phalsbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705401
- SIRET
- 21570540100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05754021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |