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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05754021P0001

Permis d'aménager à Phalsbourg pour 37 788 m² de terrain - Rue Du Tour De France Par

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PHALSBOURG et autorisé le 12 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754021P0001, instruit par la commune de Phalsbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PA n° 05754021P0001

Demandeur

COMMUNE DE PHALSBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05754021P0001, délivré le 12 juin 2021 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tour De France Par, Phalsbourg (57370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PHALSBOURG. L'opération concerne un terrain de 37 788 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 02236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Surface du terrain

37 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Phalsbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 788 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PHALSBOURG

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705401
SIRET: 21570540100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05754021P0001
Code commune INSEE	57540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 788 m², situé Rue Du Tour De France Par, Phalsbourg (57370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PHALSBOURG et autorisé le 12 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754021P0001, instruit par la commune de Phalsbourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.