Permis de démolir n° 05754016P0002 à Phalsbourg, Rue Du Commandant Taillant
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 05754016P0002
Demandeur
COMMUNE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05754016P0002, délivré le 5 janvier 2017 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Commandant Taillant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PHALSBOURG.
Le terrain support du projet couvre 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Phalsbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705401
- SIRET
- 21570540100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PHALSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05754016P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |