COMMUNE DE PETIT-MARS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT-MARS
COMMUNE DE PETIT-MARS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Mars.
Profil et organisation
COMMUNE DE PETIT-MARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44390 à PETIT-MARS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PETIT-MARS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT-MARS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT-MARS
COMMUNE DE PETIT-MARS compte 8 autorisations recensées sur la période 19/06/2013 - 03/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT-MARS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PETIT-MARS
6 autorisations sur la période 19/06/2013 - 03/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Mars. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PETIT-MARS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Frenes, Petit-Mars (44390) | PC Locaux | AK296 | 6 055 m² | 14 m² | 2023/07/03 |
| Rue Du Stade, Petit-Mars (44390) | PC Locaux | AC105 | 21 148 m² | 1 436 m² | 2023/07/03 |
| 22 Boule Saint Laurent, Petit-Mars (44390) | PC Locaux | AL18, AL19 | 3 860 m² | 40 m² | 2018/04/18 |
| Le Mont Jarry, Petit-Mars (44390) | PC Locaux | ZM240 | 2 310 m² | 60 m² | 2016/10/11 |
| Bd Saint-Laurent, Petit-Mars (44390) | PC Mixte | AL147 | 11 175 m² | 408 m² | 2015/11/02 |
| Rte Des Touches, Petit-Mars (44390) | DP Locaux | AC2 | 35 493 m² | 6 m² | 2013/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PETIT-MARS
1 autorisation sur la période 07/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Mars. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Dareau, Petit-Mars (44390) | PA | AC108, AC109 | — | 2013/10/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PETIT-MARS
1 autorisation sur la période 04/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Mars. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De Launay, Petit-Mars (44390) | PD | AD124 | 277 m² | 2015/09/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT-MARS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT-MARS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT-MARS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.