Permis d'aménager n° 04412213Z3002 à Petit-Mars, Le Dareau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PA n° 04412213Z3002
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04412213Z3002 porte sur un projet situé Le Dareau. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-MARS.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Petit-Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dareau
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-MARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401226
- SIRET
- 21440122600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04412213Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |