Permis de construire Mixte N° 04412215Z1012

Permis de construire n° 04412215Z1012 à Petit-Mars pour 408 m² de logement et locaux, Bd Saint-Laurent

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 04412215Z1012

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-MARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412215Z1012 porte sur un projet situé Bd Saint-Laurent. La demande émane de COMMUNE DE PETIT-MARS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 266 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 175 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2017

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 266 m² 0 m² 0 m² 40 m² 226 m² 266 m²
Locaux 90 m² 102 m² 40 m² 90 m² 0 m² 52 m² 142 m²
Total 130 m² 368 m² 40 m² 90 m² 40 m² 278 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 40 m² 90 m² 0 m² -50 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 102 m² 40 m² 90 m² 0 m² 52 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-MARS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401226
SIRET
21440122600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PETIT MARS (44390)

Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-MARS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412215Z1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 175 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Saint-Laurent, à Petit-Mars (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PETIT-MARS et accordé le 2 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 266 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412215Z1012, déposé en mairie de Petit-Mars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Mars

Autres types d'autorisations à Petit-Mars