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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412215Z5001

Permis de démolir n° 04412215Z5001 à Petit-Mars, Chemin De Launay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-MARS et autorisé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412215Z5001, déposé en mairie de Petit-Mars.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PD n° 04412215Z5001

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-MARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De Launay, le permis de démolir n° 04412215Z5001 a été délivré le 4 septembre 2015 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-MARS.

Le terrain support du projet couvre 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Petit-Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Localisation du projet à Petit-Mars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-MARS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401226
SIRET: 21440122600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412215Z5001
Code commune INSEE	44122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Launay à Petit-Mars (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-MARS et autorisé le 4 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412215Z5001, déposé en mairie de Petit-Mars.

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05 sept. 2018 314 m² foncier

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131 Rue Des Clouzeaux La Gasnerie

Petit-Mars (44390)

06 juil. 2020 925 m² foncier

PD n°04412220E0002 Autorisé

Rue De L'egretiere

Petit-Mars (44390)

01 déc. 2020 5 860 m² foncier FONDATION DE LA PROVIDENCE

PD n°04412221E0001 Autorisé

38 Chemi De La Guibretiere

Petit-Mars (44390)

20 oct. 2021 542 m² foncier

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15 Rue De Nantes

Petit-Mars (44390)

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