Permis de construire n° 04412217E1056 à Petit-Mars pour 40 m² de locaux, 22 Boule Saint Laurent
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 04412217E1056
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412217E1056, délivré le 18 avril 2018 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Boule Saint Laurent. La demande émane de COMMUNE DE PETIT-MARS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL19. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 690 m² |
| Total | 650 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 690 m² |
| dont Bureaux | 650 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 690 m² |
| Total locaux | 650 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-MARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401226
- SIRET
- 21440122600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-MARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412217E1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |