Déclaration préalable n° 04412213Z2038 à Petit-Mars pour 6 m² de locaux, Rte Des Touches
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier DP n° 04412213Z2038
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Touches, la déclaration préalable n° 04412213Z2038 a été accordée le 19 juin 2013 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE PETIT-MARS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 565 m² |
| Total | 3 559 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 559 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-MARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401226
- SIRET
- 21440122600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-MARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412213Z2038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |