COMMUNE DE PEROUGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210102901 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE PEROUGES

COMMUNE DE PEROUGES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pérouges.

Profil et organisation

COMMUNE DE PEROUGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01800 à PEROUGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PEROUGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PEROUGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PEROUGES

COMMUNE DE PEROUGES compte 7 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 06/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PEROUGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

02/09/2013 - 06/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEROUGES

6 autorisations sur la période 02/09/2013 - 12/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pérouges. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PEROUGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
253 Route Du P Age, Pérouges (01800) PC Locaux 0A1253 7 755 m² 74 m² 2024/07/12
Lieu- Le Peage, Pérouges (01800) PC Locaux 0A1253 7 755 m² 289 m² 2021/03/23
Rue Des Rondes, Pérouges (01800) PC Locaux 0A1499 250 m² 29 m² 2018/02/27
5180 Route De La Cite, Pérouges (01800) PC Locaux 0A1536, 0A1535 8 049 m² 453 m² 2016/06/27
Rue Des Rondes, Pérouges (01800) PC Locaux 0A2217, 0A2219 327 m² 81 m² 2015/09/07
Route De Rapan, Pérouges (01800) DP Locaux ZC208, ZC207 2 953 m² 25 m² 2013/09/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE PEROUGES

1 autorisation sur la période 06/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Pérouges. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
253 Rue Du Peage Lieu-Dit Le Peage, Pérouges (01800) PA 0A2198, 0A2475 14 764 m² 2025/06/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PEROUGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PEROUGES

Sources des informations sur COMMUNE DE PEROUGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PEROUGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PEROUGES ?
COMMUNE DE PEROUGES est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PEROUGES ?
Le profil de COMMUNE DE PEROUGES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PEROUGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PEROUGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PEROUGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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