Permis d'aménager n° 00129025A0001 à Pérouges pour un terrain de 14 764 m², 253 Rue Du Peage Lieu-Dit Le Peage
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 00129025A0001
Demandeur
COMMUNE DE PEROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 253 Rue Du Peage Lieu-Dit Le Peage, le permis d'aménager n° 00129025A0001 a été délivré le 6 juin 2025 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE PEROUGES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2198, 0A2475, 0A2476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pérouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Peage
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEROUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102901
- SIRET
- 21010290100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEROUGES (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129025A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |