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Permis de construire Locaux N° 00129016A0003

Permis de construire à Pérouges pour 648 m² de locaux - 5180 Route De La Cite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5180 Route De La Cite, Pérouges (01800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEROUGES et accordé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129016A0003, instruit par la commune de Pérouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 00129016A0003

Demandeur

COMMUNE DE PEROUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00129016A0003, délivré le 27 juin 2016 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5180 Route De La Cite, Pérouges (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEROUGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en hébergement hôtelier, 62 m² en commerce et services, 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1536, 0A1535, 0A1534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 049 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

23/05/2018

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Localisation du projet à Pérouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1536 0A1535 0A1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²
Locaux	294 m²	147 m²	501 m²	287 m²	361 m²	655 m²
Total	375 m²	147 m²	501 m²	368 m²	280 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	62 m²	133 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Commerce et services	0 m²	62 m²	133 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Agricole et forestier	294 m²	0 m²	0 m²	287 m²	0 m²	7 m²
Équipements publics	0 m²	23 m²	235 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	294 m²	147 m²	501 m²	287 m²	361 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEROUGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102901
SIRET: 21010290100001
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEROUGES (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00129016A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5180 Route De La Cite, Pérouges (01800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEROUGES et accordé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00129016A0003, instruit par la commune de Pérouges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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