Permis de construire à Pérouges pour 460 m² de locaux - 5180 Route De La Cite
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 juin 2016 · Dossier PC n° 00129016A0003 · Demandeur : COMMUNE DE PEROUGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00129016A0003, délivré le 27 juin 2016 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5180 Route De La Cite, Pérouges (01800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PEROUGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² de hébergement, 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1536, 0A1535, 0A1534.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pérouges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 294 m² | 85 m² | 368 m² | 0 m² | 287 m² | 166 m² | 460 m² |
| Total | 375 m² | 85 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 85 m² | 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 62 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Agricole | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 7 m² |
| Services publics | 0 m² | 23 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 294 m² | 85 m² | 368 m² | 0 m² | 287 m² | 166 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE PEROUGES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129016A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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