Permis de construire n° 00129020A0018 à Pérouges pour 289 m² de locaux, Lieu- Le Peage
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 00129020A0018
Demandeur
COMMUNE DE PEROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129020A0018 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Lieu- Le Peage. COMMUNE DE PEROUGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 108 m² |
| Total | 819 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 819 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 819 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEROUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102901
- SIRET
- 21010290100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEROUGES (01 80)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129020A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |