Permis de construire n° 00129015A0004 à Pérouges pour 81 m² de locaux, Rue Des Rondes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 00129015A0004
Demandeur
COMMUNE DE PEROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00129015A0004 a été délivré le 7 septembre 2015, pour un projet situé Rue Des Rondes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEROUGES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2217, 0A2219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 81 m² | -91 m² | 94 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 79 m² | 166 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 81 m² | 12 m² | 81 m² | -12 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 79 m² | 166 m² |
| Total locaux | 87 m² | 0 m² | 81 m² | 2 m² | 0 m² | 79 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEROUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102901
- SIRET
- 21010290100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEROUGES (01 80)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00129015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |