2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE PAVILLY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pavilly.
COMMUNE DE PAVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76570 à Pavilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PAVILLY compte 11 autorisations recensées sur la période 09/03/2016 - 31/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 05/10/2017 - 31/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAVILLY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Du Cogetema, Pavilly (76570) | PC Locaux | AT359, AT669 | — | 1 971 m² | 2022/02/02 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 19/01/2024 - 14/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Andre Lesouef, Pavilly (76570) | PA | AT359, AT669 | 12 693 m² | 2025/01/14 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Andre Lesouef, Pavilly (76570) | PA | AT359, AT669 | 12 693 m² | 2024/01/19 |
4 autorisations sur la période 09/03/2016 - 08/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Rodolphe Vadet, Pavilly (76570) | PD | AW87, AW88 | — | 2021/12/08 |
| Rue Rodolphe Vadet, Pavilly (76570) | PD | AN29, AN30 | — | 2021/11/16 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Jean Jouvenet, Pavilly (76570) | PD | AW81, AW82 | — | 2020/08/12 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Val De L'esne, Pavilly (76570) | PD | AN399 | — | 2016/03/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
