COMMUNE DE PAVILLY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAVILLY
COMMUNE DE PAVILLY est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pavilly.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAVILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76570 à PAVILLY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAVILLY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAVILLY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAVILLY
COMMUNE DE PAVILLY compte 11 autorisations recensées sur la période 09/03/2016 - 31/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAVILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAVILLY
5 autorisations sur la période 05/10/2017 - 31/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAVILLY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Rodolpe Vadet Parc Claude Lemesle, Pavilly (76570) | DP Locaux | AW90, AW92 | 12 979 m² | 4 m² | 2025/07/31 |
| Adresse Non Renseignée, Pavilly (76570) | PC Locaux | — | — | 1 796 m² | 2025/04/14 |
| Allee Du Cogetema, Pavilly (76570) | PC Locaux | AT359, AT669 | — | 1 971 m² | 2022/02/02 |
| Adresse Non Renseignée, Pavilly (76570) | DP Locaux | — | — | 4 m² | 2020/12/30 |
| 7B Rue De La Vierge, Pavilly (76570) | PC Locaux | AX72 | 3 782 m² | 109 m² | 2017/10/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAVILLY
2 autorisations sur la période 19/01/2024 - 14/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Andre Lesouef, Pavilly (76570) | PA | AT359, AT669 | 12 693 m² | 2025/01/14 |
| 1 Rue Andre Lesouef, Pavilly (76570) | PA | AT359, AT669 | 12 693 m² | 2024/01/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PAVILLY
4 autorisations sur la période 09/03/2016 - 08/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pavilly. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Rodolphe Vadet, Pavilly (76570) | PD | AW87, AW88 | — | 2021/12/08 |
| Rue Rodolphe Vadet, Pavilly (76570) | PD | AN29, AN30 | — | 2021/11/16 |
| Avenue Jean Jouvenet, Pavilly (76570) | PD | AW81, AW82 | — | 2020/08/12 |
| 6 Rue Du Val De L'esne, Pavilly (76570) | PD | AN399 | — | 2016/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAVILLY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAVILLY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAVILLY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.