Permis de démolir n° 07649520C0001 à Pavilly, Avenue Jean Jouvenet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 07649520C0001
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649520C0001, délivré le 12 août 2020 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jouvenet. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW81, AW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Pavilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604958
- SIRET
- 21760495800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |