Permis de construire n° 07649521C0019 à Pavilly pour 1 971 m² de locaux, allée du Cogetema
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 07649521C0019
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649521C0019 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé allée du Cogetema. COMMUNE DE PAVILLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 971 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 359, AT 669, AT 670. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 971 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 971 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 971 m² parmi les 7 879 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 879 m² à 7 637 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 879 m² | 0 m² | 1 971 m² | 242 m² | 1 971 m² | -242 m² | 7 637 m² |
| Total | 7 879 m² | 0 m² | 1 971 m² | 242 m² | 1 971 m² | -242 m² | 7 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 816 m² | 0 m² | 1 971 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 3 787 m² |
| Autres activités | 6 063 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 971 m² | -2 213 m² | 3 850 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 5 913 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 971 m² | -2 213 m² | 3 700 m² |
| Total locaux | 7 879 m² | 0 m² | 1 971 m² | 242 m² | 1 971 m² | -242 m² | 7 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLY, dont l'adresse déclarée est à Pavilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604958
- SIRET
- 21760495800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AT 359, AT 669, AT 670 à Pavilly (76570)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.