Permis d'aménager n° 07649523C0001 à Pavilly pour un terrain de 12 693 m², 1 Rue Andre Lesouef
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 07649523C0001
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649523C0001, délivré le 19 janvier 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Andre Lesouef. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAVILLY.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT359, AT669, AT670. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604958
- SIRET
- 21760495800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |