Permis d'aménager n° 07649523C0001 à Pavilly pour un terrain de 12 693 m², 1 rue Andre Lesouef
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 07649523C0001
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07649523C0001, délivré le 19 janvier 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 rue Andre Lesouef. COMMUNE DE PAVILLY porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 693 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 359, AT 669, AT 670. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Lesouef, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 693 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLY, dont l'adresse déclarée est à Pavilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE PAVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604958
- SIRET
- 21760495800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAVILLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AT 359, AT 669, AT 670 à Pavilly (76570)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Andre Lesouef à Pavilly (76570)
L’autre dossier recensé rue Andre Lesouef depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.