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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07649524C0001

Permis d'aménager n° 07649524C0001 à Pavilly pour un terrain de 12 693 m², 1 Rue Andre Lesouef

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVILLY et autorisée le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649524C0001, déposé en mairie de Pavilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 07649524C0001

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07649524C0001 a été délivré le 14 janvier 2025 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Andre Lesouef. La demande émane de COMMUNE DE PAVILLY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 693 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT359, AT669, AT670. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

12 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT359 AT669 AT670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 693 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604958
SIRET: 21760495800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAVILLY (76570)

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19 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07649524C0001
Code commune INSEE	76495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 693 m², situé 1 Rue Andre Lesouef à Pavilly (76570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PAVILLY et autorisée le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649524C0001, déposé en mairie de Pavilly.

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