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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649516C0001

Permis de démolir n° 07649516C0001 à Pavilly, 6 Rue Du Val De L'esne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVILLY et autorisé le 9 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649516C0001, déposé en mairie de Pavilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PD n° 07649516C0001

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Val De L'esne, le permis de démolir n° 07649516C0001 a été délivré le 9 mars 2016 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVILLY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604958
SIRET: 21760495800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAVILLY (76570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649516C0001
Code commune INSEE	76495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Val De L'esne à Pavilly (76570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVILLY et autorisé le 9 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649516C0001, déposé en mairie de Pavilly.

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