Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D Epenoy Aux Empasoux, Passonfontaine (25690) | PA | AC177 | — | 2022/12/20 |
COMMUNE DE PASSONFONTAINE - Permis d'aménager
Active
212504476
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PASSONFONTAINE
COMMUNE DE PASSONFONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Passonfontaine.
Profil et organisation
COMMUNE DE PASSONFONTAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25690 à Passonfontaine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PASSONFONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PASSONFONTAINE
COMMUNE DE PASSONFONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/12/2022 - 20/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PASSONFONTAINE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/12/2022 - 20/12/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PASSONFONTAINE
1 autorisation sur la période 20/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Passonfontaine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PASSONFONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même département de siège
123 autorisations
106 PC
17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même département de siège
115 autorisations
76 PC
15 PA
24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même département de siège
50 autorisations
48 PC
2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même département de siège
35 autorisations
8 PC
5 PA
22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même département de siège
22 autorisations
7 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même département de siège
20 autorisations
8 PC
2 PA
10 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PASSONFONTAINE ?
COMMUNE DE PASSONFONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PASSONFONTAINE ?
Le profil de COMMUNE DE PASSONFONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PASSONFONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PASSONFONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PASSONFONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable