Permis d'aménager n° 02544722V0001 à Passonfontaine, Route D Epenoy Aux Empasoux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 02544722V0001
Demandeur
COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02544722V0001, délivré le 20 décembre 2022 à Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route D Epenoy Aux Empasoux. La demande émane de COMMUNE DE PASSONFONTAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Passonfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passonfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Empasoux
Territoires administratifs
- Commune
- Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PASSONFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504476
- SIRET
- 21250447600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PASSONFONTAINE (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02544722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |