COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noidans-lès-Vesoul.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70000 à NOIDANS-LES-VESOUL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL compte 6 autorisations recensées sur la période 28/06/2013 - 04/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
4 autorisations sur la période 28/06/2013 - 04/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Noidans-lès-Vesoul. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Marcou Jean Mielin, Noidans-lès-Vesoul (70000) | PC Locaux | BH297 | 46 813 m² | 113 m² | 2024/06/04 |
| 1 Rue Andre Didier, Noidans-lès-Vesoul (70000) | PC Locaux | C2453 | 1 345 m² | 186 m² | 2022/09/08 |
| 2 Rue Du Stade, Noidans-lès-Vesoul (70000) | PC Locaux | BH297 | 46 813 m² | 176 m² | 2018/03/13 |
| Rue Des Droits De L'homme, Noidans-lès-Vesoul (70000) | PC Locaux | BE149, BE155 | 13 763 m² | 250 m² | 2013/06/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
1 autorisation sur la période 05/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Noidans-lès-Vesoul. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Noidans-lès-Vesoul (70000) | PA | C228, C2452 | 1 953 m² | 2019/06/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
1 autorisation sur la période 23/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Noidans-lès-Vesoul. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Andre Morel, Noidans-lès-Vesoul (70000) | PD | C179 | 174 m² | 2021/03/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.