Permis de construire Locaux N° 07038817C0012

Permis de construire à Noidans-lès-Vesoul pour 352 m² de locaux - 2 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 07038817C0012

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Cette page présente le permis de construire n° 07038817C0012, délivré le 13 mars 2018 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Stade, Noidans-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 813 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 813 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 352 m² 0 m² 176 m² 176 m² 355 m²
Total 179 m² 0 m² 352 m² 0 m² 176 m² 176 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 3 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 352 m² 0 m² 176 m² 176 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217003888
SIRET
21700388800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NOIDANS-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038817C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, Noidans-lès-Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038817C0012, instruit par la commune de Noidans-lès-Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noidans-lès-Vesoul

Autres types d'autorisations à Noidans-lès-Vesoul