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Permis de construire Locaux N° 07038817C0012

Permis de construire n° 07038817C0012 à Noidans-lès-Vesoul pour 176 m² de locaux, 2 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, à Noidans-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL et accordé le 13 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038817C0012, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 07038817C0012

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Stade, le permis de construire n° 07038817C0012 a été délivré le 13 mars 2018 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 813 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 813 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	179 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	179 m²
Total	179 m²	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Hôtels	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Autres activités	179 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	3 m²
dont Bureaux	179 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	3 m²
Total locaux	179 m²	176 m²	176 m²	0 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003888
SIRET: 21700388800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOIDANS-LES-VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038817C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 813 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, à Noidans-lès-Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL et accordé le 13 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038817C0012, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

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