basedespermis.fr

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219400520 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Val-de-Marne (94)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nogent-sur-Marne.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94130 à Nogent-sur-Marne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE compte 7 autorisations recensées sur la période 25/05/2019 - 16/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

25/05/2019 - 16/10/2023

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

3 autorisations sur la période 17/03/2023 - 16/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-sur-Marne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

3 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue Paul Bert, Nogent-sur-Marne (94130) PC Locaux I1 5 991 m² 572 m² 2023/10/16
7-9 Rue Cabit / 16 Bd Gallien, Nogent-sur-Marne (94130) PC Locaux G59, G60 5 241 m² 93 m² 2023/09/08
10 Rue Paul Doumer 55 Grande Rue Charles De Gaulle, Nogent-sur-Marne (94130) DP Locaux AD116, AD137 800 m² 176 m² 2023/03/17

Permis de démolir de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

4 autorisations sur la période 25/05/2019 - 24/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-sur-Marne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
16 Bd Gallieni, Nogent-sur-Marne (94130) PD G59 4 604 m² 2023/03/24

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
46 Rue Paul Bert, Nogent-sur-Marne (94130) PD I1 5 991 m² 2022/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nogent-sur-Marne

7 autorisations

Département représenté

Val-de-Marne (94)

7 autorisations

Région représentée

Île-de-France

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIREN 229400288
Même département de siège
113 autorisations 85 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
SIREN 219400785
Même département de siège
47 autorisations 7 PC 2 PA 38 PD
COMMUNE DE VILLEJUIF
SIREN 219400769
Même département de siège
43 autorisations 26 PC 17 PD
COMMUNE D ALFORTVILLE
SIREN 219400025
Même département de siège
38 autorisations 26 PC 12 PD
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
SIREN 219400819
Même département de siège
35 autorisations 35 PC
COMMUNE DE MAISONS ALFORT
SIREN 219400462
Même département de siège
26 autorisations 24 PC 2 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE ?
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE ?
Le profil de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides