Permis de démolir n° 0940522200001 à Nogent-sur-Marne, 46 Rue Paul Bert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 0940522200001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940522200001 a été délivré le 10 juin 2022 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Paul Bert. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.
Le terrain concerné couvre 5 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400520
- SIRET
- 21940052000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940522200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |