Déclaration préalable n° 0940522300012 à Nogent-sur-Marne pour 176 m² de locaux, 10 Rue Paul Doumer 55 Grande Rue Charles De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier DP n° 0940522300012
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mars 2023 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940522300012 porte sur un projet situé 10 Rue Paul Doumer 55 Grande Rue Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD116, AD137, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 55 Grande Rue Charles De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total locaux | 367 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400520
- SIRET
- 21940052000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940522300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |