Permis de démolir n° 09405219N0003 à Nogent-sur-Marne, 44 Bd De Strasbourg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PD n° 09405219N0003
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405219N0003 a été délivré le 25 mai 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 44 Bd De Strasbourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.
Le terrain support du projet couvre 129 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400520
- SIRET
- 21940052000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405219N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |