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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405219N0005

Permis de démolir n° 09405219N0005 à Nogent-sur-Marne, 10 B Av Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE et autorisée le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405219N0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 09405219N0005

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405219N0005, délivré le 10 septembre 2019 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 B Av Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.

Le terrain support du projet couvre 123 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Surface du terrain

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400520
SIRET: 21940052000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOGENT-SUR-MARNE (94130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405219N0005
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 B Av Victor Hugo à Nogent-sur-Marne (94130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE et autorisée le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405219N0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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