Permis de construire n° 0940522200028 à Nogent-sur-Marne pour 572 m² de locaux, 46 Rue Paul Bert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 0940522200028
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 0940522200028 a été délivré le 16 octobre 2023 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 428 m² | 572 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 493 m² | 4 921 m² |
| Total | 4 428 m² | 572 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 493 m² | 4 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 428 m² | 572 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 493 m² | 4 921 m² |
| Total locaux | 4 428 m² | 572 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 493 m² | 4 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400520
- SIRET
- 21940052000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940522200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |