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COMMUNE DE NOEUX LES MINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216206177 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pas-de-Calais (62)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

COMMUNE DE NOEUX LES MINES est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nœux-les-Mines.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOEUX LES MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62290 à Nœux-les-Mines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NOEUX LES MINES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

COMMUNE DE NOEUX LES MINES compte 18 autorisations recensées sur la période 20/05/2013 - 05/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOEUX LES MINES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

20/05/2013 - 05/12/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

8 autorisations sur la période 20/05/2013 - 05/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Nœux-les-Mines. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOEUX LES MINES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

1 autorisation sur la période 11/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Nœux-les-Mines. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Paradis, Nœux-les-Mines (62290) PA AI205, AI496 2 315 m² 2020/05/11

Permis de démolir de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

9 autorisations sur la période 01/07/2014 - 25/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nœux-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
152 T Rue Nationale, Nœux-les-Mines (62290) PD AB659, AB670 1 549 m² 2016/03/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOEUX LES MINES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nœux-les-Mines

17 autorisations

Vaudricourt

1 autorisation

Département représenté

Pas-de-Calais (62)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN 226200012
Même secteur et même département
173 autorisations 144 PC 15 PA 14 PD
COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même secteur et même département
70 autorisations 25 PC 18 PA 27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même secteur et même département
66 autorisations 25 PC 12 PA 29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même secteur et même département
59 autorisations 12 PC 4 PA 43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même secteur et même département
51 autorisations 25 PC 1 PA 25 PD
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN 216201780
Même secteur et même département
37 autorisations 17 PC 20 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOEUX LES MINES ?
COMMUNE DE NOEUX LES MINES est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOEUX LES MINES ?
Le profil de COMMUNE DE NOEUX LES MINES recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NOEUX LES MINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOEUX LES MINES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NOEUX LES MINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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