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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171400001

Permis de démolir n° 0626171400001 à Nœux-les-Mines, 101B Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et autorisé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171400001, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 0626171400001

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 101B Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0626171400001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES.

Le terrain concerné couvre 535 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206177
SIRET: 21620617700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171400001
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101B Rue Jean Jaures à Nœux-les-Mines (62290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et autorisé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171400001, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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