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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172000013

Permis de démolir n° 0626172000013 à Nœux-les-Mines, 25 Rue De Sailly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et autorisé le 26 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000013, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 0626172000013

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2021 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626172000013 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Sailly. COMMUNE DE NOEUX LES MINES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 237 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB906. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206177
SIRET: 21620617700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

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13 Sen Tier De L' Ancienne Po

05 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172000013
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Sailly à Nœux-les-Mines (62290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et autorisé le 26 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000013, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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02 nov. 2020 383 m² foncier SIA HABITAT

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1A Rue Des Deportes Du Train

Nœux-les-Mines (62290)

27 nov. 2020 589 m² foncier

PD n°0626172000014 Autorisé

13 Sen Tier De L' Ancienne Po

Nœux-les-Mines (62290)

05 févr. 2021 408 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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