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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172000002

Permis de démolir n° 0626172000002 à Nœux-les-Mines, Rue Des Usines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000002, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 0626172000002

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0626172000002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Usines. La demande émane de COMMUNE DE NOEUX LES MINES.

Le terrain concerné couvre 16 439 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

16 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216206177
SIRET: 21620617700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172000002
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Usines à Nœux-les-Mines (62290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et autorisé le 24 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172000002, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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29 juin 2020 239 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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24 juil. 2020 6 151 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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