Permis de construire Locaux N° 0626172000027

Permis de construire n° 0626172000027 à Nœux-les-Mines pour 62 m² de locaux, 29 Rue De La Martinique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier PC n° 0626172000027

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2021 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626172000027 porte sur un projet situé 29 Rue De La Martinique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEUX LES MINES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP815. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-2 276 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
05/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 34 m² 28 m² 2 310 m² 28 m² -2 276 m² 124 m²
Total 2 400 m² 34 m² 28 m² 2 310 m² 28 m² -2 276 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 28 m² -1 200 m² 0 m²
Équipements publics 1 200 m² 34 m² 28 m² 1 138 m² 0 m² -1 076 m² 124 m²
Total locaux 2 400 m² 34 m² 28 m² 2 310 m² 28 m² -2 276 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206177
SIRET
21620617700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOEUX-LES-MINES (62290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626172000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 avril 2021
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Martinique, à Nœux-les-Mines (62290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOEUX LES MINES et accordé le 5 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626172000027, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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